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Conditions Générales de ventes PDF Imprimer Email

PREAMBULE

Ce site est édité par la JUNGLEBM, SARL dont le siège social est 99 rue NATIONALE 59200 TOURCOING, immatriculée au registre du Commerce de Roubaix Tourcoing sous le numéro 509154373.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via l’une des marques de SARL JUNGLEBM et notamment le site www.caffeditalia.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine hors Corse.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

SARL JUNGLEBM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

SARL JUNGLEBM s'engage à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :

- soit à partir des références des offres visibles sur le site.

- soit à partir des références des e-mailings dont les dates de validité ne sont pas expirées. Les produits commandés sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, SARL JUNGLEBM vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par téléphone ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. SARL JUNGLEBM se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, SARL JUNGLEBM ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Réductions

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.

Pour mieux vous servir

Dans certains cas, SARL JUNGLEBM remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner en le déposant à la Poste ( dans la limite de la grille tarifaire du Colissimo 'simple' ) et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de retour.

PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire

SARL JUNGLEBM accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

- par PAIEMENT PAYPAL

* Voir les conditions PAYPAL.

- par courrier (chèque avoir ou mandat)

Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : SARL JUNGLEBM 99 rue nationale 59200 TOURCOING. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement.


LIVRAISON

SARL JUNGLEBM vous propose différents services de livraison chez vous ou près de votre domicile. Ces services diffèrent essentiellement qu'il s'agisse de petits colis ou de colis lourds.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

LA LIVRAISON CLASSIQUE A DOMICILE

S'il s'agit d'un petit colis

La livraison s'effectue alors chez vous, ou à l'adresse de votre choix. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 10 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles. Cette livraison est gratuite; vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

S'il s'agit d'un colis lourd

La livraison est effectuée gratuitement* à domicile sur le lieu d'utilisation, sous acceptation express de la SARL JUNGLEBM et de faisabilité à l'étage. Les livreurs évacuent les emballages sur demande et sans obligation lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur vous permet de convenir d'une nouvelle date de livraison.

* vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande. Son montant varie en fonction des produits commandés et sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.

La participation n'est facturée qu'une seule fois en cas de colis contenant plusieurs produits suivant le poids total du colis.

SARL JUNGLEBM s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, comptez environ 15 jours après la passation de votre commande pour les articles disponibles.

LA LIVRAISON EXPRESS A DOMICILE

S'il s'agit d'un petit colis

SARL JUNGLEBM peut vous proposer et vous pourrez alors choisir une livraison en 48H ou maximum 72H avec Colissimo de la Poste, pour 5€ seulement. Ce montant s’ajoute à la participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Ce service n’est pas remboursé si les produits sont renvoyés.

MA SECURITE

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers SARL JUNGLEBM. Seule la Société SARL JUNGLEBM possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en appelant le 0320280131 (* 0,34€/min + surcoût éventuel selon opérateur). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, SARL JUNGLEBM échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande, les fournitures d'enregistrement audio ou vidéo et les logiciels informatiques lorsqu'ils sont descellés (retrait du blister de protection).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : SARL JUNGLEBM Services des retours 99 rue nationale 59200 TOURCOING.

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par SARL JUNGLEBM.

En cas de retours anormaux ou abusifs SARL JUNGLEBM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

RECLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

GARANTIES

GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, SARL JUNGLEBM s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

GARANTIE COMMERCIALE

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre mais pas les frais de retour du produit par la poste.

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

LE SERVICE APRES-VENTE

SARL JUNGLEBM vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

SARL JUNGLEBM s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par SARL JUNGLEBM, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne

( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par courrier à SARL JUNGLEBM Relations clientèles - 99 rue nationale 59200 TOURCOING, en nous indiquant vos nom, prénom, email adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que d'autres marques de la société SARL JUNGLEBM ou de partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SARL JUNGLEBM que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web www.caffeditalia.fr de SARL JUNGLEBM est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites des marques de la SARL JUNGLEBM sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de SARL JUNGLEBM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site des marques de SARL JUNGLEBM, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute reproduction totale ou partielle du site des marques de SARL JUNGLEBM est strictement interdite.

RESPONSABILITE

SARL JUNGLEBM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, SARL JUGLEBM peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompe pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 

 

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